Dernière mise à jour : 03/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PRO'VAN CONCEPT (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur notre site internet https://provanconcept.com. En passant une commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

  1. Identification de la société

PRO'VAN CONCEPT
Siège social : 400 ZA le Grand Champ, 38140 Izeaux
SIRET : 93800425600013
TVA intracommunautaire : FR03938004256
Email : contact@provanconcept.com
Téléphone : 06.00.00.00.00

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sur notre site internet sont des remorques et containers. Chaque produit est décrit avec les caractéristiques essentielles, telles que les dimensions, les matériaux, la capacité, etc. Cependant, les images des produits sont fournies à titre d’illustration et peuvent légèrement différer des produits réels.

  1. Commandes

Le Client peut passer une commande sur notre site en suivant les étapes du processus de commande en ligne. Pour finaliser la commande, le Client devra accepter expressément ces CGV en cochant la case correspondante.

Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total, les frais de livraison et les détails de la livraison. La commande sera considérée comme définitive après réception du paiement.

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont précisés lors du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l'achat. Le paiement est sécurisé par des prestataires de services de paiement tiers, garantissant la confidentialité des informations bancaires du Client.

Le paiement complet doit être effectué avant l'expédition des produits.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande. Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de notre part.

La livraison est effectuée par un transporteur tiers. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la taille des produits, ainsi que de la destination.

Le Client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de produit endommagé, le Client doit formuler des réserves sur le bon de livraison et nous en informer dans les plus brefs délais.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit nous notifier sa décision de rétractation par courrier postal ou e-mail, en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Nous procéderons au remboursement du prix des produits retournés dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

  1. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut nous contacter pour demander un échange ou un remboursement du produit concerné. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou par une usure normale du produit.

  1. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la conformité des produits proposés sur notre site. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions présentes sur le site, des perturbations liées à l’internet ou des problèmes techniques affectant le bon déroulement des commandes.

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans notre autorisation préalable est interdite.

  1. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

  1. Force majeure

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de la commande sans que cela puisse engager notre responsabilité.

  1. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes dans le cadre d’un différend relatif à la commande.

  1. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera applicable aux commandes passées après la mise à jour des CGV sur notre site.

  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut nous contacter via notre service client à l’adresse suivante :
contact@provanconcept.com
06.00.00.00.00